Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Recycl’Art Déco — Auto-Entrepreneur 1470 route du Ségala, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat, France
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Recycl’Art Déco via la boutique en ligne TouchandChic, à destination de tout client situé en France et dans l’Union Européenne.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des sacs à main et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Recycl’Art Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Livraison Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation française, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.